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Marques déposées par la société GONON Gilles Marie Marius
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EQUIT'ASSUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EQUIT'ASSUR
GONON Gilles Marie Marius

Numéro de dépôt :
96605058
Date de dépôt :
05/01/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/01/2006

Présentation de la marque EQUIT'ASSUR

Déposée le 5 janvier 1996 par la société GONON Gilles Marie Marius auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EQUIT'ASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-07 du 16 février 1996.

Le déposant est la société GONON Gilles Marie Marius domicilié(e) 4 Rue Désiré Claude, 42100 SAINT ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 051 151 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GONON GILLES - France.

La marque EQUIT'ASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96605058.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUIT'ASSUR est expirée depuis le 5 janvier 2006.

GONON Gilles Marie Marius a également déposé les autres marques suivantes : PRET'ASSUR , EMPRUNT-MALIN


GONON Gilles Marie Marius - 4 Rue Désiré Claude, 42100 SAINT ETIENNE - France - SIREN 349051151


GONON GILLES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-36

Publication - Publication le 16 févr. 1996 au BOPI 1996-07

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